Département de l'Ain: l'ensemble des communes des cantons de Brénod, Champagne-en-Valmorey, Lhuis, Saint- Trivier-de-Courtes.

Département de l'Aisne: l'ensemble des communes des cantons de Aubenton, Craonne, Oulchy-le­Château, Rozoy-sur-Serre (à l'exception de la commune de Clermont-les-Fermes), Sains-Richaumont.
Département de l'Allier: l'ensemble des communes des cantons de Bourbon-l'Archambault, Céril'y, Chantelle, Chevagnes, Dompierre-sur-Besbre, Ebreuil, Hérisson, Huriel, Jaligny-sur-Besbre, Lapalisse, Le Donjon, Le Mayet-de-Montagne, Le Montet, Lurcy-Lévis, Marcillat-Encombraille, Montmarault, Neuilly-le­Réal, Souvigny, ainsi que les communes de La Chapelle, Molles, Vaux.

Département des Alpes-de-Haute-Provence : l'ensemble des communes de l'arrondissement de Castellane, des cantons de Banon, Barrème, Dignes-Ies-Bains-Ouest (à l'exception des communes de Aiglun et Champtercier), La Javie, La Motte-du-Caire, Le Lauzet-Ubaye, Moutiers-Sainte-Marie, Mézel, Noyers-sur-Jabron, Reillanne, Riez, Saint-Etienne-Ies-Orgues, Seyne, Turriers, Valensole, ainsi que les communes de Entrevennes, Forcalquier, Le Castellet, Limans, Lurs, Niozelles, Pierrerue, Puimichel, Sigonce.

Département des Hautes-Alpes : l'ensemble des communes des cantons de Aiguilles, Aspres-sur-Buech, Barcillonnette, Briançon-Nord, Briançon-Sud (à l'exception de la commune de Puy-Saint-Pierre), Chorges, Gap-Campagne (à l'exception de la commune de Manteyer), Guillestre, l'Argentière-Ia-Bessée, La Batieneuve, La Grave, Le Monetier-les-Bains, Orcières, Orpierre, Ribiers, Rosans, Saint-Bonnet-en­Champsaur, Saint-Etienne-en-Dévoluy, Saint-Firmin, Savines-Ie-Lac, Serres, Tallard, Veynes, ainsi que la commune de Briançon.

Département des Alpes-Maritimes : l'ensemble des communes des cantons de Breil-Surroya, Coursegoules, Guillaumes, Puget- Théniers, Saint-Auban, Saint-Etienne-de- Tinée, Saint-Martin-Vésubie, Villars-sur-Var (à l'exception des communes de Bairols, La Tour, Tournefort).

Département de l'Ardèche: l'ensemble des communes de l'arrondissement de Largentière, des cantons de Antraigues-sur-Volane, Saint-Agrève, Saint-Félicien, Saint-Martin-de-Valamas, Saint-Pierreville, Vernoux­en-Vivarais, Villeneuve-de-Berg, ainsi que les communes de Ajoux, Alboussière, Champis, Dunières-sur­Eyrieux, Gourdon, Les Ollières-sur-Eyrieux, Pranles, Saint-Etienne-de-Boulogne, Saint-Michel-de­Boulogne, Saint-Michel-de-Chabrillanoux, Saint-Romain-de-Lerps, Saint-Sylvestre, Saint-Vincent-de­Durfort, Sceautres.

Département des Ardennes: l'ensemble des communes de l'arrondissement de Vouziers, des cantons de Asfeld (à l'exception des communes de Bergnicourt et Saint-Rémy-Ie-Petit), Château-Porcien, Chaumont­Porcien, Juniville (à l'exception de la commune du Châtelet-sur-Retourn), Novion-Porcien, Omont, Raucourt-et-Flaba, Rumigny, Signy-l'Abbaye, Signy-Ie-Petit, ainsi que les communes de Boulzicourt, Champigneul-sur-Vence, Evigny, Fagnon, Guignicourt-sur-Vence, Mondigny, Omicourt, Saint-Pierre-sur­Vence, Villers-le- Tilleul, Villers-sur-le-Mont, Warnécourt, Yvernaumont.

Département de l'Ariège: l'ensemble des communes des arrondissements de Foix et de Saint-Girons, des cantons du Fossat et du Mas-d'Azil, ainsi que les communes de Besset, Coutens, Lapenne, Laroque­d'Olmes, Rieucros, Saint-Félix-de- Tournegat, Tabre, Teilhet, Vals, Viviès.

Département de l'Aube: l'ensemble des communes de l'arrondissement de Bar-sur-Aube, des cantons de Aix-en-Othe, Chaource, Essoyes, Ervy-Ie-Châtel, Les Riceys, Marcilly-le-Hayer (à l'exception des communes de Dierrey-Saint-Julien et Dierrey-Saint-Pierre), ainsi que les communes de Arcis-sur-Aube, Bessy, Champfleury, Charny-Ie-Bachot, Estissac, La Fosse-Corduan, Le Chêne, Ormes, Plancy-l'Abbaye, Rhèges, Saint-Loup-de-Buffigny, Saint-Martin-de-Bossenay, Salon, Torcy-le-Grand, Torcy-le-Petit, Ville­sur-Arce, Villemaur-sur-Vanne, Villette-sur-Aube.

Département de l'Aude: l'ensemble des communes de l'arrondissement de Limoux, des cantons de Belpech, Castelnaudary-Nord (à l'exception des communes de Airoux, Les Brunels, Souilhanels), Durban­Corbières, Fanjeaux, Lagrasse, Mascabardes, Mouthoumet, Saissac, Salles-sur-I'Hers, Tuchan, ainsi que les communes de Pexiora et Villepinte.

Département de l'Aveyron: l'ensemble des communes à l'exception de celles des cantons de Aubin,Capdenac-Gare, Decazeville, Espalion, Rodez-Centre, Rodez-Est, Rodez-Nord, Rodez-Ouest, Villefranche­de-Rouergue.

Département du Calvados: l'ensemble des communes des cantons de Cambremer et Morteaux­Couliboeuf, ainsi que les communes de Drubec, Manerbe, Notre-Dame-de-Livaye, Saint-Laurent-du-Mont.

Département du Cantal: l'ensemble des communes des arrondissements de Mauriac et de Saint-Flour , des cantons de Laroquebru, Maurs, Montsalvy, Saint-Cernin, Saint-Mamet-Ia-Salvetat, Vic-sur-Cère, ainsi que les communes de Labrousse, Prunet, Teissières-Ies-Bouliès, Vezels-Roussy.

Département de la Charente: l'ensemble des communes de l'arrondissement de Confolens, des cantons de Aigre, Aubeterre-sur-Dronne, Baignes-Sainte-Radegonde, Blanzac-Porcheresse (à l'exception des communes de Bessac, Cressac-Saint-Genis, Mouthiers-sur-Boëme, Plassac-Rouffiac), Brossac, Montbron, Montmoreau-Saint-Cybard, Rouillac, Villebois-Lavalette, Villefagnan, ainsi que les communes de Couture, Douzat, Echallat, Nanteuil-en-Vallée, Poursac, Rancogne, Saint-Amant-de-Nouère, Saint-Genis-d'Hiersac, Saint-Georges, Saint-Gourson, Saint-Sulpice-de-Ruffec, Verteuil-sur-Charente, Vieux-Ruffec, Vilhonneur , Villegats.

Département de la Charente-Maritime : l'ensemble des communes des cantons de Aulnay, Loulay, Mirambeau, Montguyon, Montlieu-la-Garde, Tonnay-Boutonne, ainsi que la commune de Genouillé.

Département du Cher: l'ensemble des communes de l'arrondissement de Saint-Amand-Montrond, des cantons de Argent-sur-Sauldre, Aubigny-sur-Nère, Henrichemont, La Chapelle-d'Angillon, Gracay, Lury­sur-Arnon, Vailly-sur-Sauldre, Vierzon 2 (à l'exception des commmunes de Méry-sur-Cher et Thiénaux), ainsi que les communes de Aubinges, Baugy, Chârost, Gron, Lapan, Levet, Lissay-Lochy, Mareuil-sur­Arnon, Morogues, Poisieux, Saint-Ambroix, Saint-Céols, Sainte-Lunaise, Sainte- Thorette, Saligny-le-Vif, Senneçay, Villabon, Villequiers, Vorly.
Département de Corrèze: l'ensemble des communes des arrondissements de Tulle et- d'Ussel, des cantons de Beaulieu-sur-Dordogne, Beynat, Lubersac, Meyssac, Vigeois, ainsi que la commune de Concèze.

Département de la Corse-du-Sud : l'ensemble des communes de l'arrondissement de Sartene, des cantons de Bastelica, Cruzini-Cinarca, Les Deux-Sorru, Zicavo, ainsi que les communes de Bocognano, Carbuccia, Forciolo, Serra-di-Ferro, Tavera, Ucciani, Vero, Zigliara.

Département de la Haute-Corse : l'ensemble des communes de l'arrondissement de Corte et des cantons de Alto-di-Casaconi, Belgodère, Calenzana, Capobianco, Fuimalto-d'Ampignani, La Conca-d'Oro, Le Haut­-Nebbio.

Département de la Côte-d'Or : l'ensemble des communes de l'arrondissement de Montbard, des cantons de Arnay-Ie-Duc, Bligny-sur-Ouche, Fontaine-Française, Grancey-Ie-Château-Neuvelle, Liernais, Pouilly­en-Auxois, Saint-Seine-l'Abbaye, Selongey, ainsi que les communes de Agey, Aubigny-Iès-Sombernon, Baulme-la-Roche, Blaisy-Bas, Blaisy-Haut, Bussy-Ia-Pesle, Drée, Echannay, Grenand-Iès-Sombernon, Grosbois-en-Montagne, Mesmont, Montoillot, Prâlon, Remilly-en-Montagne, Saint-Anthot, Savigny-sous­Mâlain, Sombernon, Verrey-sous-Drée, Vieilmoulin.

Département des Côtes-d'Armor : l'ensemble des communes des cantons de Bourbriac, Callac, Corlay, Gouarec, Maël-Carhaix, Merdrignac, Rostrenen, Saint-Nicolas-du-Pélem, ainsi que les communes de Coadout et Moustéru .

Département de la Creuse: l'ensemble des communes.

Département de la Dordogne: l'ensemble des communes de l'arrondissement de Nontron, des cantons de Beaumont, Belvès, Brantôme (à l'exception de la commune d'Agonac), Domme, Hautefort, Issigeac, Lalinde (à l'exception des communes de Couzet-et-Saint-Front, Lalinde, Lanquais, Varennes), Le Bugue, Le Buisson-de-Cadouin, Monpazier, Montagrier, Montignac, Salignac-Eyvignes, Saint-Aulay, Sainte-Alvère, Thenon, Vergt, Verteillac, Villamblard, Villefranche-de-Lonchat, Villefranche-du-Périgord, ainsi que les communes de Coulaures, Cubjac, La Bachellerie, Le Lardin-Saint-Lazare, Les Eyzies-de- Tayac, Sireuil, Mayac, Saint-Chamassy, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Jory-Ias-Bloux, Saint-Pantaly-d'Ans, Saint­-Pantaly-d'Excideuil, Saint-Pardoux-de- Drône, Saint-Su Ipice-de- Rou mag nac, Saint- Vincent-su r-l'Isle,
Savignac-Ies-Eglises, Tursac.

Département du Doubs: l'ensemble des communes des cantons de Amancey, Clerval (à l'exception des communes de Branne, Fontaine-lès-Clerval, L'Hôpital-saint-Lieffroy, Pompierre-sur-Doubs, santoche), Levier, MontbenoÎt, Mouthe (à l'exception des communes de Fourcatier-et-Maison-Neuve, Jougne, Labergement-sainte-Marie, Longevilles-Mont-d'Or, Métabief, Remoray-Boujeons, Rochejean, saint­Antoine), Pierrefontaine-les-Varans, Quingey (à l'exception des communes de Br ères, Buffard, Chay, Fourg, Lavans-Quingey, Liesle, Lombard, Mesmay, Paroy, Pessans, Rennes-sur-Loue, Samson), Rougemont, Le Russey, saint-Hippolyte, ainsi que les communes de Athose, Bannans, Battenans-Ies­Mines, Belleherbe, Blarians, Bouverans, Cendrey, Charmoille, Chasnans, Corcelle-Mieslot, Cour-saint­Maurice, Flagey-Rigney, Germondans, Hautepierre-Ie-Châtelet, La Bretenière, La Grange, La Rivière­Drugeon, La Tour-de-sçay, Lanans, Longeville, Montivernage, Nods, Ollans, Péseux, Provenchère, Rantechaux, Rigney, Rignosot, Rosières-sur-Barbèche, Rougemontot, Servin, Vanclans, Vaucluse, Vauclusotte, Vaudrivillers, Vernois-lès-Belvoir.

Département de la Drôme: l'ensemble des communes des cantons de Bourdeaux, Buis-Ies-Baronnies, La Chapelle-en-Vercors, Châtillon-en-Diois, Crest-Nord (à l'exception des communes de Crest et d'Ourches), Crest-sud, Die, Dieulefit, Luc-en-Diois, La Motte-Chalançon, Remuzat, saillans, saint-Jean-en-Royans, sederon, ainsi que la commune de Manas.

Département de l'Eure: l'ensemble des communes des cantons de Beaumesnil, Broglie, Lyons-la-Forêt.

Département d'Eure-et-Loir : l'ensemble des communes des cantons de Authon-Duperche, Châteaudun (à l'exception des communes de Châteaudun, Jallans, La Chapelle-du-Noyer, Lanneray, saint-Denis-Ies­Ponts), Janville (à l'exception des communes de Fresnay-Lévêque, GuilleviJle, Neuvy-en-Beauce, Toury), La Ferté-Vidame, Orgères-en-Beauce (à l'exception de la commune de Dambron), senonches, Thiron­Gardais, Voves, ainsi que les communes de Beauche, Brézolles, Châtaincourt, Crucey-Villages, Escorpain, Fessanvilliers-Mattanvilliers, La Mancelière, Laons, Les Châtelets, Prudemanche, Revercourt, saint-Lubin­de-Cravant.

Département du Finistère: l'ensemble des communes des cantons de Huelgoat, Pleyben et sizun, ainsi que la commune de Lopérec.

Departement du Gard: l'ensemble des communes de l'arrondissement du Vigan, des cantons de Barjac, Genolhac, Lussan, ainsi que les communes de Allègre-les-Fumades, Bouquet, Brouzet-lès-Alès, Les Plans, Navacelles, Potelières, saint-Denis, saint-Just-et-Vacquières, saint-Victor-de-Malcap, servas, seynes.

Département de la Haute-Garonne : l'ensemble des communes des cantons de Aspet, Aurignac, Bagnères-de-Luchon, Boulogne-sur-Gesse, Cadours, Camaran (à l'exception de la commune de Camaran), Cintegabelle, Le Fourisset, L'lsle-en-Dodon, Montesquieu-Volvestre, Nailloux, saint-Béat.

Département du Gers: l'ensemble des communes des arrondissements de Condom et de Mirande, des cantons de Auch-sud-Ouest (à l'exception de la commune de Pavie), Auch-sud-Est-seissan (à l'extfeption des communes de Auterive et Pessan), Cologne, Gimont, Jegun, Lombez, samatan, saramon, Vic­Fezensac, ainsi que les communes de Giscaro, Mirepoix.

Département de la Gironde: l'ensemble des communes de l'arrondissement de Lesparre-Médoc et des cantons de Auros, Captieux, Castelnau-de-Médoc, Grignols, Pellegrue, saint-symphorien, Villandraut.

Département de l'Hérault: l'ensembJe des communes des cantons de Claret, Le Caylar, Lunas, La salvetat-sur-Agout, Lodève (à l'exception des communes de Le Bosc, Lauroux, Lodève, Les Plans, Le Puech, Usclas-du-Bosc), Olargues, Olonzac, saint-Chinian, saint-Pons-de- Thomières, ainsi que les communes de Cabrerolles, Castanet-Ie-Haut, Caussiniojouls, Faugères, Laurens, Rosis.

Département de l'Indre: l'ensemble des communes des arrondissements d'Issoudun, La Châtre et Le Blanc, des cantons de Buzançais, Châtillon-sur- Indre, Ecueillé, Levroux, Valençay, ainsi que les communes de La Pérouille, Niherne, Villers-les-Ormes.

Département d'lndre-et-Loire : l'ensemble des communes de l'arrondissement de Loches, des cantons de Château-Ia-Vallière, L'lle-Bouchard, Neuvy-Ie-Roi, Richelieu, ainsi que les communes de Candes-saint­Martin, Cinais, Cormery, Couziers, La Roche-Clermault, Lerné, Marçay, saint-Germain-sur-Vienne, seuilly, Thizay.

Département de l'Isère: l'ensemble des communes des cantons de Clelles, Corps, Mens, Roybon, Valbonnais, ainsi que la commune de saint-Pierre-d'Entremont.

Département du Jura: l'ensemble des communes des cantons de Arinthod, Chaumergy, Clairvaux-les­-Lacs, Gendrey (à l'exception de la commune de Auxanges), Les Bouchoux, Les Planches-en-Montagne, Montbarrey, Montmirey-le-Château, Nozeroy, Orgelet, Saint-Julien, Saint-Laurent-en-Grandvaux, Villers­Farlay, ainsi que les communes de Blye, Bonnefontaine, Briod, Champrougier, Châtelneuf, Châtillon, Chemenot, Crançot, Fay-en-Montagne, La Charme, Lajoux, La Marre, Le Fied, Les Molunes, Mirebel, Nogna, Picarreau, Poids-de-Fiole, Publy, Saint-Maur, Sellières, Septmoncel, Toulouse-le-Château, Verges.

Département des Landes: l'ensemble des communes de l'arrondissement de Mont-de-Marsan (à l'exception de la commune de Mézos) et des cantons de Castets, Tartas, Tartas-Est, Tartas-Ouest.

Département de Loir-et-Cher : l'ensemble des communes des cantons de Droué, Lamotte-Beuvron, Marchenoir, Mondoubleau, Morée, Neung-sur-Beuvron, Ouzouer-le-Marché, Saint-Amand-Longpré, Salbris, Savigny-sur-Braye, Selommes (à l'exception des communes de Faye, Rocé et Villetrun), ainsi que les communes de Loreux, Millançay, Vernou-en-Sologne.

Département de la Loire: l'ensemble des communes des cantons de Noir étable, La Pacaudière, Saint­Georges-en-Couzan, Saint-Germain-Laval, Saint-Just-en-Chevalet.

Département de la Haute-Loire : l'ensemble des communes de l'arrondissement de Brioude, des cantons de Allègre, Cayres, Craponne-sur-Arzon, Fay-sur-Lignon, Le Monastier-sur-Gazelle, Loudes, Pradelles, Saint-Paulien, Saugues, Vorey, ainsi que les communes de Alleyras, Mal revers, Saint-Etienne-Lardeyrol.

Département de la Loire-Atlantique : l'ensemble des communes du canton de Saint-Julien-de-Vouvantes.

Département du Loiret: l'ensemble des communes des cantons de Lorris et de Outarville (à l'exception des communes de Aschères-Ie-Marché, Attray, Crottes-en-Pithiverais, Montigny), ainsi que les communes de Audeville, Césarville-Dossainville, Engenville, Intville-la-Guétard, Morville-en-Beauce, Pannecières, Rouvres-Saint-Jean, Sermaises, Thignonville.

Département du Lot: l'ensemble des communes.

Département de Lot-et-Garonne : l'ensemble des communes de l'arrondissement de Nérac, des cantons de Beauville, Bouglon, Cancon (à l'exception des communes de Boudy-de-Beauregard et Casseneuil), Castelmoron-sur-Lot, Castillonnes, Duras, Monclar, Monflanquin, Prayssas, Seyches, Tournon-d'Agenais (à l'exception des communes de Montayral, Saint-Georges, Saint-Vite), Villeréal, ainsi que les communes de Agmé, Hautesvignes, La Sauvetat-de-Savères, Le Temple-sur-Lot, Sainte-Marthe, Sembas.

Département de la Lozère: l'ensemble des communes.

Département de Maine-et-Loire : l'ensemble des communes des cantons de Candé et de Noyan.

Département de la Manche: l'ensemble des communes des cantons de Barenton, Juvigny-Ie- Te rte, Le Teilleul.

Département de la Marne: l'ensemble des communes de l'arrondissement de Sainte-Menehould, des cantons de Beine-Nauroy (à l'exception de la commune de Prunay), Châtillon-sur-Marne, Escury-sur-Coole (à l'exception des communes de Athis et Sogny-aux-Moulins), Esternay (à l'exception des communes de Bouchy-Saint-Genest, Chantemerle, Escardes, Le Meix-Saint-Epoing, Villeneuve-la-Lionne), Fère­Champenoise (à l'exception des communes de Connantre, Courcemain, Haussimont, Lenharrée, Montépreux, Vassimont-et-Chapelaine), Heiltz-le-Maurupt, Montmirail (à l'exception des communes de Le Gault-Soigny et Rieux), Saint-Rémy-en-Bouzemont -Saint-Genest-et-Isson, Montmort-Lucy, Sompuis, Suippes, Thiéblemont-Farémont (à l'exception des communes de Saint-Eulien, Scrupt et Vauclerc), Vertus, ainsi que les communes de Aigny, Aougny, Baconnes, Bignicourt-sur-Marne, Blacy, Bligny, Bouleuse, Brouillet, Chambrecy, Chaumuzy, Condé-sur-Marne, Coupéville, Courdemanges, Dampierre­sur-Moivre, Francheville, Frignicourt, Gionges, Glannes, Huiron, Isse, Juvigny, Lagery, Le Fresne, Le Mesnil-sur-Oger, Lhéry , Lisse-en-Champagne, Loisy-sur-Marne, Luxémont-et-Villotte, Marfaux, Marolles, Marson, Moivre, Oger, Pleurs, Poilly, Romigny, Saint-Amand-sur-Fion, Saint-Jean-sur-Moivre, Saint­Lumier-en-Champagne, Saint-Quentin-Ies-Marais, Sarcy, Tramery , Ville-en- Tardenois, Villers-aux-Bois, Vitry-en-Perthois, Vitry-Ie-François, Vraux.

Département de la Haute-Marne : l'ensemble des communes des arrondissements de Chaumont et de Langres et des cantons de Doulaincourt-Saucourt, Doulevant-le-Château, Montier-en-Der, Poissons.

Département de la Mayenne: l'ensemble des communes des cantons de Bais, Bierné, Chailland, Couptrain, Grez-en-Bouère, Le Horps, Lassay-Ies-Châteaux, Meslay-du-Maine, Pré-en-Pail, Sainte­-Suzanne, Villaines-la-Juhel, ainsi que la commune de Vimarcé.

Département de Meurthe-et-Moselle : l'ensemble des communes des cantons de Arracourt, Badonviller , Blamont, Chambley-Bussières (à l'exception des communes de Onville et Villecey-sur-Mad), Colombey­les-Belles, Gerbeviller (à l'exception des communes de Mont-sur-Meurthe et Rehainviller), Lunéville-Nord (à l'exception des communes de Hudiviller, Sommerviller, Vitrimont), Thiaucourt-Regniéville, ainsi que les communes de Ansauville, Bouzanville, Bralleville, Crion, Diarville, Domèvre-en-Hayet Forcelles-sous­Gugney, Fraisnes-en-Saintois, Grosrouvres, Gugney, Hamonvillet Hannonville-Suzémont, Hénaménil, Housséville, Jevoncourt, Manonville, Martincourt, Mignéville, Minorville, Montigny, Noviant-aux-Prés, Réméréville, Saint-Firmin, Sionviller, Tremblecourt.

Département de la Meuse: l'ensemble des communes des arrondissements de Verdun et de Commercy et des cantons de Montiers-sur-Saulx, Seuil-d'Argonne, Vaubecourt, Vavincourt (à l'exception de la commune de Géry).

Département du Morbihan: l'ensemble des communes des cantons de Guémené-Sur-Scorff et de La Trinité-Porhoët.

Département de la Moselle: l'ensemble des communes de l'arrondissement de Château-Salins, du canton de Réchicourt-Ie-Château, ainsi que les communes de Diane-Capelle, Kerprich-aux-Bois, Langatte, Rhodes.

Département de la Nièvre: l'ensemble des communes des arrondissements de Château-Chinon, Clamecy, Cosnes -Cours-sur-Loire, des cantons de Dornest Saint-Benin-d'Azy, Saint-Pierre-Ie-Moutier, Saint­Saulge, ainsi que les communes de Balleray, Nolay, Ourouër, Poiseux.

Département de l'Orne: l'ensemble des communes des cantons de Bazoches-sur-Hoëne, Briouze, Carrouges, Courtomer t Ecouche, Exmes, Gacé, La Ferté-Frênel, Longny-au-Perche, Le Mêle-sur-Sarthe, Le Merlerault, Mortrée, Moulins-la-Marche, Nocé, Passaist Pervenchères, Putanges-Pont-Ecrep1n, Remalard, Tourouvre, Trun, ainsi que les communes de Commeaux, Gandelain, La Roche-Mabile, Lalacelle, Moulins­sur-Orne, Occagnes, Saint-Denis-sur-Sarthon, Urou-et-Crennes.

Département du Pas-de-Calais : l'ensemble des communes du canton de Hucqueliers.

Département du Puy-de-Dôme : l'ensemble des communes des arrondissements de Ambert et de Issoire, des cantons de Bourg-Lastic, Herment, Manzat (à l'exception des communes de Charbonnières-Ies­Varennes, Les Ancizes-Comps, Saint-Georges-de-Mons), Menat, Pionsat, Pontaumur, Pontgibaud, Rochefort-Montagne, Saint-Dier-d'Auvergne, Saint-Gervais-d'Auvergne, ainsi que les communes de Parentt Plauzat, Virlet.

Département des Pyrénées-Atlantiques : l'ensemble des communes de l'arrondissement d'Oloron-Sainte­Marie, des cantons de Arzacq-Arraziguet, Bidache, Garlin, Iholdy, Lembeyet Montaner, Saint-Etienne-de­Baïgorry, Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint-Palais, ainsi que la commune de Méharin.

Département des Hautes-Pyrénées : l'ensemble des communes des arrondissements de Argelès-Gazost et Bagnères-de-Bigorret des cantons de Castelnau-Magnoac, Castelnau-Rivière-Basse, Galan, Trie-sur-Baïse, ainsi que les communes de Aubarède, Bouilh-Péreuilh, Cabanac, Castelvieilh, Chelle-Debat, Hiis, Jacque, Marquerie, Marseillan, Mun, Peyriguère, Thuy.

Département des Pyrénées-Orientales : l'ensemble des communes de l'arrondissement de Prades et des cantons de Arles-sur- Tech, Latour-de-France, Prats-de-Mollo-la-Preste, Saint-Paul-de-Fenouillet.

Département du Rhône: l'ensemble des communes des cantons de Lamure-sur-Azergues et de Monsols.

Département de la Haute-Saône : l'ensemble des communes des cantons de Amance (à l'exception des communes de Bauloy, Buffignécourt, Faverney, Menoux, Saint-Rémy)t Autrey-Ies-Gray, Champlitte, Combeaufontaine, Dampierre-sur-Salon, Faucogney-et-Ia-mer, Fresne-Saint-Mamès, Gy, Jussey, Montbozon, Noroy-Ie-Bourg, Pesmes, Rioz, Saulx, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, Vauvilliers, Vitrey-sur­Mance, ainsi que les communes de Adelans et le-Val-de-Bithaine, Ailloncourt, Amblans-et-Velotte, Auxon, Bougnon, Bouhans-Iès-Lure, Charcenne, Citers, Conflandey, Conflans-sur-Lanterne, DambenoÎt-Iès­Colombe, Equevilley, Flagy, Franchevellet Genevreuille, La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize, Lantenot, Le Val-Saint-Eloi, Linexert, Mollans, Quers, Rignovelle, Varogne, Vellefrie, Villers-sur-Port.

Département de Saône-et-Loire : l'ensemble des communes des cantons de Charolles, La Guiche, Issy­-l'Evêque, lucenay-l'Evêque, Marcigny, Matour, Mesvres, Mont-saint-Vincent, Montpont-en-Bresse, Montret, Palinges, Pierre-de-Bresse, saint-Bonnet-de-Joux, saint-Gengoux-le-National, saint-Germain­du-Bois, saint-leger-sous-Beuvray, semur-en-Brionnais, Tramayes (à l'exception des communes de Clermain et Pierreclos), Verdun-sur-Ie-Doubs (à l'exception des communes de Géanges, Gergy et saint­loup-de-Ia-salle), ainsi que les communes de Charmoy, Collonge-la-Madeleine, Epinac, Marmagne, saint­Gervais-sur-Couches, saint-Léger-du-Bois, saint-sernin-du-Bois, saint-symphorien-de-Marmagne, saisy, Sully, Tintry.

Département de la Sarthe: l'ensemble des communes des cantons de Brulon, La Fresnaye-sur-Chédouet, le Grand-Lucé, Loué, Montmirail, Vibraye.

Département de la Savoie: l'ensemble des communes de l'arrondissement de saint-Jean-de-Maurienne et des cantons de Beaufort, le Châtelard, les Echelles.

Département de la seine-Maritime : l'ensemble des communes des cantons d'Argueil et londinières, ainsi que les communes d'Avesnes-en-Val et le Héron.

Département de seine-et-Marne : l'ensemble des communes du canton de Villiers-saint-Georges (à l'exception de Chalautre-la-Grande), ainsi que les communes d'Arville, Beaumont-du-Gâtinais, Gironville, Ichy, Jouy-Ie-Châtel, la Croix-en-Brie, Obsonville, Pécy, Vaudoy-en-Brie.

Département des Deux-sèvres : l'ensemble des communes des cantons d'Argenton-Château, Beauvoir­sur-Niort, Brioux-sur-Boutonne, Chef-Boutonne, lezay, Mazières-en-Gâtine, Ménigoute, saint-loup­lamaire, sauzé-Vaussais, Thénezay, ainsi que les communes d'Argenton-l'Eglise, Fenioux, la Chapelle­Thireuil, le Beugnon, le Busseau.

Département de la Somme: l'ensemble des communes des cantons de Bernaville, Combles, ainsi que les communes de Berneuil, Bonneville, Fieffes-Montrelet, Vitz-sur-Authie.

Département du Tarn: l'ensemble des communes des cantons d'Alban, Angles, Brassac, Cadalan, Castelnau-de-Montmiral, Castres-Nord, Cordes, Cuq- Toulza, Dourgne (à l'exception des communes de Durfort, Garrevaques, Palleville, sorèze, soual, Verdalle), Lacaune, lautrec, Monesties, Montredon­labessonnié, Murat-sur-Vèbre, Pampelonne, saint-Amans-soult (à l'exception des communes de Bout-du­Pont-de-Larn et saint-Amans-souit), saint-Paulcap-de.Joux, salvagnac, Vabre, Valderies, Valence­d'Albigeois, Vaour, Vielmur-sur-Agout (à l'exception de la commune de sémalens), Villefranche­d'Albigeois (à l'exception des communes de Cambon, Cunac, saint-Juéry), ainsi que les communes d'Appelle, Bannières, Belcastel, labastide-Gabausse, lacougotte-Cadoul, le Garric, Marzens, Montcabrier , Puy-laurens, Rosières, saint-Germain-des-Prés, saint-sernin-Iès-lavaur, Taïx, Veilhes, Villeneuve-lès­lavaur, Viviers-Iès-lavaur.

Département de Tarn-et-Garonne : l'ensemble des communes des cantons de Beaumont-Delaumagne, Bourg-de-Visa, Caylus, lauzerte, lavit, Molières, Monclar-de-Quercy, Montaigu-de-Quercy, Montauban-3e canton, Montpezat-de-Quercy, saint-Antonin-Ie-Noble-Val, ainsi que la commune de Verlhac- Tescou.

Département du Var: l'ensemble des communes des cantons de Barjols, Comps-surartuby et Tavernes.

Département de Vaucluse: l'ensemble des communes des cantons de Bonnieux, Malaucène, Mormoiron, sault.

Département de la Vendée: les communes de Grues, lairoux, les Magnils-Reigniers, saint-Denis-du­Payré, saint-Michel-en-l'Herm, Triaize.

Département de la Vienne: l'ensemble des communes de l'arrondissement de Montmorillon (à l'exception des communes de Civaux et Valvidienne), des cantons des Trois-Moutiers, loudun, Moncontour, Monts­sur-Guesnes, Pleumartin, saint-Gervais-Ies- Trois-Clochers, ainsi que les communes d'Ingrandes et Jardres.

Département de la Haute-Vienne : l'ensemble des communes de l'arrondissement de Bellac, des cantons de Châlus, Chateauneuf-Ia-Forêt, Eymoutiers, laurière, Nexon, Oradour-sur-Vayres, saint-Germain-Ies­Belles, saint-Laurent-sur-Gorre, saint-Mathieu, ainsi que la commune de saint-Jean-Ligoure.

Département des Vosges: l'ensemble des communes des cantons de Bains-Ies-Bains, Brouvelieures, Bulgnéville, Coussey, Darney, Dompaire, lamarche, Monthureux-sur-saône, ainsi que les communes de Biécourt, Blémerey, Boulaincourt, Chef-Haut, Destord, Dombrot-le-sec, Domjulien, Dompierre, Fontenay, Frenelle-la-Grande, Frenelle-la-Petite, Girecourt-sur-Durbion, Grandvillers, Gugnécourt, Houécourt, Méménil, Nonzeville, Oëlleville, Offroicourt, Padoux, Pierrepont-sur-l'Arentèle, Remoncourt, Repel, Saint­Prancher, Sandaucourt, Sercoeur, Totainville, Viménil.

Département de I'Yonne : l'ensemble des communes de l'arrondissement d'Avallon, des cantons de Bleneau, Chablis, Charny, Coulanges-sur-Yonne, Courson-les-Carrières, Saint-Fargeau, Saint-Sauveur-en­Puisaye, Vermenton, ainsi que les communes de Bagneaux, Chi gy, La Postolle, Les Clérimois, Les Sièges, Levis, Vareilles, Villeneuve-l'Archevêque.

Département de la Guyane: l'ensemble des communes, à l'exception de Cayenne, Kourou, Macouria, Matoury, Rémire-Montjoly.